74.La commission a aussi compétence sur le territoire du secteur patrimonial périphérique au site patrimonial déclaré de Charlesbourg, illustré au plan de l’annexe VII, et sur le site de la résidence Bon-Pasteur de Charlesbourg, illustré à l’annexe VII.1.
74.La commission a compétence sur le territoire du secteur patrimonial périphérique de l’arrondissement historique de Charlesbourg illustré au plan de l’annexe VII.
74.La commission a compétence sur le territoire du secteur patrimonial périphérique de l’arrondissement historique de Charlesbourg illustré au plan de l’annexe VII.
